Loi Rochet sur les Stupéfiants

Messages : 1068 Date d'inscription : 02/01/2014

Proposition de loi:

-La parole est à Madame la Député Marie Rochet

Loi Rochet sur les Stupéfiants Hqdefault

Marie Rochet

Merci, Madame la Présidente.

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs mes chers collègues.

Ce projet, que je vais vous présenter, est une loi réformant le système de lutte contre les stupéfiant. Ce projet à été écrit dans l'idée d'un projet de long terme. Ce long terme, c'est le consensus le plus large qui l'assurera. C'est pourquoi j'ouvre ce débat, c'est pourquoi je souhaite pouvoir débattre sereinement afin de mener une véritable lutte contre la mafia de la drogue.

Aussi, ce projet de loi tente d'allier la logique habituelle: Gauche de la prévention, droite de la répression. Ce clivage doit être dépassé. Parce que c'est un sujet de société, parce que c'est un sujet social. La drogue n'est pas seulement néfaste à la santé ou un marché mafieux. C'est un marché informel qui cherche à infiltrer tout les secteurs du pays: Cette question touche les cadres, les politiques, la police, l'agriculteur, le jeune, l'enseignant, le prêtre et le médecin.

Cette loi n'a pas l'ambition de développer une politique de la lutte contre les stupéfiants, j'en suis consciente. Mon souhait est de soutenir le gouvernement, gauche ou droite, en lui garantissant un point de départ d'une politique par un fondement législatif.

Elle fait une pause.

Mes chers collègues,

Ce projet de loi dispose de trois chapitres. Le premier est axé sur le consommateur avec 3 axes: Répression de la consommation mais avec un accompagnement, la protection du milieu scolaire, l'autorisation des médicaments de type morphinique et leur réglementation.

Le second chapitre concerne les producteurs et pose vraiment là une sanction. Le producteur, le transporteur et le vendeur fait circuler le crime et un mal de notre société. C'est par eux que se répand le poison des stupéfiants qui est un mal plus large que le simple fait de s'enfumer le cerveaux. C'est un mal qui crée une économie informelle.

Le troisième crée et donne à l'Etat les moyens d'assurer la politique de lutte et de prévention.

Mesdames, Messieurs mes chers collègues,

j'espère que nous pourrons débattre sereinement. Et je rappelle que je suis ouverte à vos propositions et au débat.

Je vous remercie.

Messages : 534 Date d'inscription : 02/01/2014

Anne-May Chartrin : J'aime beaucoup sa façon de changer de tailleur au milieu de son discours.

David Benayoun : Tu me rassures ! J'ai cru que c'était les effets du bédo !

Nathan Boncoeur:

Je constate une chose, les Députés sont plus actifs que le Gouvernement....

Cette Loi est une très bonne chose et l'UPF l'approuve dans sa totalité!

Messages : 472 Date d'inscription : 02/01/2014

Alicia Bekkel
J'aimerais poser une question à Marie Rochel, rédactrice de cette loi. Est-ce-que les produits tels que le tabac ou la nicotine sont interdits par cette législation ? Car il faut détailler quels sont les produits concernés.

Messages : 1068 Date d'inscription : 02/01/2014

Marie Rochet:

Ma chère collègue,
Les stupéfiants sont définit comme des éléments psychotropes dont il est établit que la consommation est très problématique.

Vous me direz que le tabac est un psychotrope de type neuroleptique. Oui, la caféine aussi qui est un psychotrope stimulant. L'alcool est aussi un psychotrope, de type sédatif hypnotique.

Après, ce qui intervient, c'est l'importance des risques et des effets. L'alcool, par exemple, est proche du GHB dans ses effets. Mais l'alcool ne fait ressentir ses effets que dans une dose importante, pour le GHB, une simple capsule permet de provoquer un état quasi-catatonique.

Il est donc dans la définition même de stupéfiant que réside le détail. Le cannabis est un stupéfiant, le tabac ne l'est pas et pourtant, ils sont proches. Cela est du aux effets immédiats sur le système nerveux.

Aussi c'est au ministère public de lister les stupéfiants

Messages : 472 Date d'inscription : 02/01/2014

Alicia Bekkel
Oui, mais le GHB, c'est de la drogue dure... Savez-vous que la drogue douce, ça existe aussi ? L'alcool et le café sont des drogues douces. Et puis, dans votre part, il n'est nullement question de l'utilisation médicale des drogues... C'est bien dommage de condamner ceux qui utilisent de la drogue, car vous les considérez peut-être comme des "mafieux" ou des gens qu'il faut mettre en quarantaine, mais il y a vraiment des gens qui en ont besoin. Je pense à ceux qui sont dans des hôpitaux en train de souffrir, car ils n'ont pas pu avoir des doses de morphine, par exemple... L'UVD est pour la modération, tant au niveau de la consommation de drogues que du Droit, donc nous resterons fermes sur cette loi si aucun amendement n'est proposé ou accepté.

Et vous savez, mon père, fumeur de cannabis depuis toujours, disait « 'Toute façon, la drogue, c'est comm'la zizigounette. Lorsqu'elle est dure, ça casse. Mais lorsqu'elle est molle, ça passe. »

Messages : 534 Date d'inscription : 02/01/2014

David Benayoun trouva cette dernière réplique fort amusante et émit un petit rire, auquel se joignirent rapidement bon nombre de députés de gauche.

Messages : 390 Date d'inscription : 02/01/2014

Monsieur Kold a écrit:: Nathan Boncoeur:

Je constate une chose, les Députés sont plus actifs que le Gouvernement....

Cette Loi est une très bonne chose et l'UPF l'approuve dans sa totalité!

Laurence Gabin :

Un avertissement monsieur Boncœur. Vos remarques vous pouvez les garder pour plus tard, en dehors de cet hémicycle.

Louis de Vernier :

Par quels critères un consommateur peut-être déclaré consommateur "mineur"?

Messages : 472 Date d'inscription : 02/01/2014

Armand de Vernier a écrit:

Monsieur Kold a écrit:: Nathan Boncoeur:

Je constate une chose, les Députés sont plus actifs que le Gouvernement....

Cette Loi est une très bonne chose et l'UPF l'approuve dans sa totalité!

Laurence Gabin :

Un avertissement monsieur Boncœur. Vos remarques vous pouvez les garder pour plus tard, en dehors de cet hémicycle.

Louis de Vernier :

Par quels critères un consommateur peut-être déclaré consommateur "mineur"?

Les députés écologistes regardèrent Laurence Gabin d'un air étonné.

Alicia Bekkel (qui chuchota très discrètement) :
La sanction que Nathan Boncoeur vient de prendre était injustifié, d'autant plus que ce qu'il dit... c'est vrai.

Messages : 1068 Date d'inscription : 02/01/2014

Armand de Vernier a écrit:

Monsieur Kold a écrit:: Nathan Boncoeur:

Je constate une chose, les Députés sont plus actifs que le Gouvernement....

Cette Loi est une très bonne chose et l'UPF l'approuve dans sa totalité!

Laurence Gabin :

Un avertissement monsieur Boncœur. Vos remarques vous pouvez les garder pour plus tard, en dehors de cet hémicycle.

Louis de Vernier :

Par quels critères un consommateur peut-être déclaré consommateur "mineur"?

Marie Rochet,désappointée par cette question bête

Hé bien un mineur... Un enfant, un adolescent. Tout ce qui est à moins de 18 ans et qui est influençable et nécessite d'une protection

contestation des Deputes UPF suite a la sanction de Nathan Boncoeur totalement injustifiee, ils quittent l'hemicycle en signe de revolte

Messages : 390 Date d'inscription : 02/01/2014

Laurence Gabin :

Y a-t-il des amendements?

Messages : 520 Date d'inscription : 02/01/2014

Nicolas Mandragore :

Pas d'amendements au RCF.

Messages : 534 Date d'inscription : 02/01/2014

Anne-May Chartrin (PSD) : Si je puis me permettre, ne serait-il pas plus judicieux de reprendre l'ancienne loi et de la modifier dans le texte, plutôt que d'écrire une loi qui modifie une ancienne loi ? Les juristes vont s'y perdre !

Messages : 1068 Date d'inscription : 02/01/2014

Jean-Pierre Rochenbach:

Sinon, on rajoute sur le Receuil wiki, sur le même article que l'ancienne loi, la présente qui complétera l'autre.

Messages : 534 Date d'inscription : 02/01/2014

Anne-May Chartrin (PSD) : Ou alors, l'ancienne loi est modifiée dans le texte une fois que celle-ci est adoptée, si elle l'est.

Messages : 390 Date d'inscription : 02/01/2014

Laurence Gabin :

Y a-t-il des amendements?

Messages : 534 Date d'inscription : 02/01/2014

David Benayoun (PSD) : Pas ici, en tout cas.

Messages : 1068 Date d'inscription : 02/01/2014

Hum Hum

Messages : 390 Date d'inscription : 02/01/2014

Laurence Gabin :

Le vote est ouvert.

Messages : 1068 Date d'inscription : 02/01/2014

11 pour

10 Pour a l'UPF

Nathan Boncoeur:

On attend toujours vos votes par ici s'il vous plait!

je rappelle que l'UPF vote pour et l'UMPF vote pour également, les autres?

Messages : 520 Date d'inscription : 02/01/2014

13 pour.

Messages : 390 Date d'inscription : 02/01/2014

Madame Martine Embry est aussi priée de voter.

10 contre, 2 pour.

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