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Recueil des lois

99Code Pénal
Mer 12 Fév - 7:38
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Communiqués de la Présidence du Parlement

 		1Armand de Vernier297Mar 21 Jan - 18:12
Antony Meteyer d'Elvéotie Voir le dernier message
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Note:

Réactions des députés

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		52Armand de Vernier1575Mer 5 Mar - 16:50
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Interpellation de l'UMPF

 		6Brigitte Bregen344Lun 3 Mar - 17:32
Nathan Boncoeur Voir le dernier message
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IIend Législatures élection du Président.

 		9Nathan Boncoeur329Lun 3 Mar - 15:33
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Question au Gouvernement

 		20Brigitte Bregen460Lun 3 Mar - 11:18
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Code Pénal III

 		2Nathan Boncoeur264Mer 26 Fév - 16:06
Nathan Boncoeur Voir le dernier message
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Réforme de l'Education

 		5Nathan Boncoeur283Ven 21 Fév - 15:12
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Code Pénal II

 		5Nathan Boncoeur290Ven 21 Fév - 15:11
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Réforme de la Charte, allongement de la durée des mandats

 		7Edouard Maréchal316Ven 21 Fév - 8:01
Nathan Boncoeur Voir le dernier message
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Investiture du Gouvernement Lacombe

 		4Nathan Boncoeur271Lun 17 Fév - 18:32
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Code Pénal

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		50Nathan Boncoeur998Mer 12 Fév - 7:30
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Règlement du Parlement

 		9Armand de Vernier254Sam 8 Fév - 15:49
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Loi sur les Partis Politiques

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		25Nathan Boncoeur651Ven 7 Fév - 13:47
Nathan Boncoeur Voir le dernier message
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Loi Rochet sur les Stupéfiants

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		28Brigitte Bregen903Mer 5 Fév - 18:03
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Proposition de loi sur la Consommation

 		15Brigitte Bregen408Mer 5 Fév - 18:02
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Liste Royale du Roi Georges

 		10Brigitte Bregen353Mer 5 Fév - 10:45
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Projet de loi sur la Santé (Gouv)

 		11Brigitte Bregen389Mer 5 Fév - 10:40
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Proposition de loi sur la protection de la jeunesse

 		17Brigitte Bregen393Mar 4 Fév - 18:03
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Loi DroExp – Droit d'expression

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		66Antony Meteyer d'Elvéotie1296Dim 2 Fév - 19:53
Brigitte Bregen Voir le dernier message
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Traité économique franco-krasslandais

 		18Duc Paul Pathyne474Dim 2 Fév - 19:01
Antony Meteyer d'Elvéotie Voir le dernier message
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Loi sur les avocats commis d'office

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		69Brigitte Bregen1484Dim 2 Fév - 18:22
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Loi sur les salaires

 		17Duc Paul Pathyne468Dim 2 Fév - 16:32
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Investiture gouvernement Bregen I

 		11Brigitte Bregen391Dim 2 Fév - 15:21
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Iere Législature Election du Président

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		40Edouard Maréchal916Dim 2 Fév - 12:06
Nathan Boncoeur Voir le dernier message
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Motion de censure

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		31Nathan Boncoeur647Dim 26 Jan - 14:09
Armand de Vernier Voir le dernier message
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Loi sur le bouclier Alimentaire

 		23Brigitte Bregen586Mar 21 Jan - 18:31
Armand de Vernier Voir le dernier message
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Investiture du gouvernement Bailly (I)

 		11Armand de Vernier368Lun 13 Jan - 21:20
Antony Meteyer d'Elvéotie Voir le dernier message
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