Francovie
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 Loi sur les avocats commis d'office

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Duc Paul Pathyne
Brigitte Bregen
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Antony Meteyer d'Elvéotie

Antony Meteyer d'Elvéotie


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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptyJeu 23 Jan - 18:00

Alicia Bekkel
Nous nous opposons à l'amendement. Les salaires ne doivent pas être fixés en fonction du nombre d'affaires, mais à la qualité et à la compétence des avocats.

11 Contre.
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Nathan Boncoeur

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptyVen 24 Jan - 18:33

Hum!
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Armand de Vernier

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptyVen 24 Jan - 19:11

Laurence Gabin :

26 pour, 23 contre, 1 abstention. Amendement adopté.
Le vote pour la loi est ouvert.

NB : "hum" pourrait être considéré comme une pollution exludique, des sanctions sont prévues envers les citoyens. (cf. la loi sur la pollution EL)...
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Antony Meteyer d'Elvéotie

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptyVen 24 Jan - 21:14

Armand de Vernier a écrit:
Laurence Gabin :

26 pour, 23 contre, 1 abstention. Amendement adopté.
Le vote pour la loi est ouvert.

NB : "hum" pourrait être considéré comme une pollution exludique, des sanctions sont prévues envers les citoyens. (cf. la loi sur la pollution EL)...

EL : Je pense que c'est juste un petit rappel à l'ordre, afin d’accélérer le processus.
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Nathan Boncoeur

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptySam 25 Jan - 7:59

10 Pour a l'UPF
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Nathan Boncoeur

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptySam 25 Jan - 8:02

HRP: Hum n'a rien d'une pollution exludique je rappelle juste qu'on a une loi a voter a que ca prend trois piges, si tu me sanctionne pour ca t'a vraiment rien a faire a la presidence du parlement.
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Armand de Vernier

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptySam 25 Jan - 10:38

Il faut parfois savoir faire la différence entre EL et IL. En l'occurrence cette remarque a été prononcée par L. Gabin, pas par le joueur.
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Nathan Boncoeur

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptySam 25 Jan - 10:42

HRP: ah, bon excuse-moi alors...
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Brigitte Bregen

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptyDim 26 Jan - 13:22

Marie Rochet

Explication de vote, Madame la Présidente.

Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 Captur13

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs mes chers collègues,

Le projet de départ était assez bon. Nous mettions fin au système injuste de la non-rémunération des avocats commis d'office.

Cependant, par le vote du dernier amendement, ce système de justice est devenu un système de clientélisme et de rente. Cela l'UMPF le condamne, nous n'avons pas vocation à devenir un pays d'avocat. 

L'UMPF est donc favorable au principe de la loi que nous avons déposé, nous ne sommes, toutefois, pas en accord avec l'amendement présenté par la gauche.

Aussi, l'UMPF ne votera pas la loi.

1 Pour, 3 Contres, 9 abstentions.
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Armand de Vernier

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptyDim 26 Jan - 14:06

Martine Bailly : pour
Christophe Bailly : ppur
Laurence Gabin : pour
François Derue : pour
Carl Tissier (remplace L. Bailly) : pour
Paul Weber (remplace L. de Vernier) : pour
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Nathan Boncoeur

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptyDim 2 Fév - 16:27

Nathan Boncoeur:

60 Pour, 12 Contre et 1 Abstention, l'amendement 3 est approuvée.

Je pense que l'on peut a présent passer au vote de la Loi.


Dernière édition par Monsieur Kold le Dim 2 Fév - 18:21, édité 1 fois
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Brigitte Bregen

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptyDim 2 Fév - 16:35

Marie rochet:


Heu ça fait 73 votes... Il y a un problème de comptage.
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Nathan Boncoeur

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptyDim 2 Fév - 16:43

Nathan Boncoeur:

HUM!

En effet, il y a une erreur, déjà qu'il s'agissait du Vote de la Loi et non d'un amendement, et la Loi est approuvée a 17 Pour, 3 Contre et 9 Abstention. il semble que certains n'ai pas voté du tout ni ne se soit abstenus.

Pardonnez-moi cette maladresse mais il y a tellement de choses a relire que je me trompe....
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Nathan Boncoeur

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptyDim 2 Fév - 17:17

La Loi amendée:


Citation :
loi sur les avocats commis d'office


Article 1: Tout citoyen qui comparaît en procès doit être représenté par un avocat.

Article 2: Les citoyens ayant moins de 500 R$ sur son compte bancaire peut recourir à un avocat commis d'office.


Article 3: L'avocat commis d'office est tiré au sort sur un liste. Pour y être, les candidats à ce poste doivent s'inscrire gratuitement auprès du Ministère de la Justice.

Article 4: La rémunération d'un avocat commis d'office est une rémunération à l'affaire. La rémunération est de 750 R$.
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Brigitte Bregen

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptyDim 2 Fév - 17:55

2 Pour, 1 Contre, 10 abstentions
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Armand de Vernier

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptyDim 2 Fév - 17:56

12 pour.
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Nathan Boncoeur

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptyDim 2 Fév - 18:02

???

Nathan Boncoeur:


Que faites-vous?

On vous demande pas de voter la Loi amendée, je l'ai mise là pour que Mme le Premier Ministre puisse la promulguée.

Rire

je vous fait trop travailler mes pauvres amis!
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Brigitte Bregen

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptyDim 2 Fév - 18:14

Heu non, on vote la loi là. Le dernier vote était celui de l'amendement.
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Nathan Boncoeur

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptyDim 2 Fév - 18:21

Armand de Vernier a écrit:
Laurence Gabin :

26 pour, 23 contre, 1 abstention. Amendement adopté.
Le vote pour la loi est ouvert.


Non il y a eue une erreur de lecture, l'amandement a déjà été voté, c'était le vote de la Loi que nous avons fait.


Dernière édition par Monsieur Kold le Dim 2 Fév - 18:22, édité 1 fois
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Brigitte Bregen

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 EmptyDim 2 Fév - 18:22

Georges de Saint-Auteuil a écrit:
2 Pour, 1 Contre, 10 abstentions
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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 3 Empty

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