Francovie
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Francovie

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 Loi sur les avocats commis d'office

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Duc Paul Pathyne
Brigitte Bregen
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Antony Meteyer d'Elvéotie

Antony Meteyer d'Elvéotie


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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyLun 13 Jan - 21:18

11 Pour à l'UVD.


Dernière édition par Antony Meteyer d'Elvéotie le Jeu 16 Jan - 17:15, édité 1 fois
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Armand de Vernier

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyJeu 16 Jan - 16:55

Laurence Gabin :

L'UPF est priée de faire parvenir à la Présidence du Parlement ses votes.
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Nathan Boncoeur

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyJeu 16 Jan - 16:57

L'UPF prie Mme la Presidente de s'acheter des...heu de relire le compte rendu du 13 Janvier, on a deja vote.
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Armand de Vernier

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyJeu 16 Jan - 17:01

Laurence Gabin :

Vous n'avez pas voté pour l'amendement numéro 2, nous en sommes sûrs.
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Duc Paul Pathyne

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyJeu 16 Jan - 17:04

Anne-May Chartrin (PSD) : L'UPF semble ne pas avoir compris que son vote portait sur le premier amendement que j'ai proposé. Nous sommes passés au vote sur mon deuxième amendement.
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Edouard Maréchal

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyJeu 16 Jan - 17:05

Quelques rires chez les centristes.
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Duc Paul Pathyne

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyJeu 16 Jan - 17:13

Anne-May Chartrin (PSD) : Et je rajoute, pour faire bonne mesure, que l'UVD a 11 députés et pas 13.
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Antony Meteyer d'Elvéotie

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyJeu 16 Jan - 17:15

Alicia Bekkel
Vous avez-dit ?
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Duc Paul Pathyne

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyJeu 16 Jan - 17:16

Anne-May Chartrin (PSD) : Alicia chérie, comptez le nombre de vos députés, vous êtes 11.
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Antony Meteyer d'Elvéotie

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyJeu 16 Jan - 17:18

Alicia Bekkel
Oui, je le sais bien. C'est juste que le vieil écran du parlement s'est trompé, ma chère... (HRP : Je n'ai pas indiqué qu'Alicia Bekkel parlait xD)
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Brigitte Bregen

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyJeu 16 Jan - 17:21

Regards agacés chez les députés UMPF
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Nathan Boncoeur

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyVen 17 Jan - 8:43

Nathan Boncoeur

Bon dieu...je m'echappe deux minutes au toilettes et vous faites n'importe-quoi!

10 contre Mme la Presidente et je vous demande de pardonner l'insolence de mon remplacent...
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Brigitte Bregen

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyDim 19 Jan - 9:44

Marie Rochet

A propos de toilettes, vous savez où est passé Madame la Présidente? On a tout de même trois lois en vote qui l'attendent.
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Nathan Boncoeur

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyDim 19 Jan - 9:47

un Député: Je ne sais pas on l'a plus revue depuis un moment....
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Armand de Vernier

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyDim 19 Jan - 9:50

Laurence Gabin :

39 pour, 21 contre. L'amendement numéro 2 est adopté.

Passons au vote de l'amendement 3 : "Article 4: La rémunération d'un avocat commis d'office est une rémunération à l'affaire. La rémunération est de 750 R$."
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Nathan Boncoeur

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyDim 19 Jan - 9:51

10 Pour a l'UPF
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Duc Paul Pathyne

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyDim 19 Jan - 11:57

Delphine Ruffieux (PSD) : Pour
Clovis Bogendorfer (PSD) : Pour
Ann-May Chartrin (PSD) : Pour
Édouard Chartrin (PSD) : Pour
David Benayoun (PSD) : Pour
Nadiya Vallaud-Bogendorfer (PSD) : Pour

Franck Vernouille (UMPF) : Contre
Yves Lefesbure (UMPF) : Abstention
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Edouard Maréchal

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyDim 19 Jan - 15:15

Nicolas Mandragore (RCF) : Pour
Samia Hernaut (RCF) : Pour
François Lusignan (RCF) : Pour
Christophe Demarchet (RCF) : Pour
Bernard Lemoine (RCF) : Pour
Agathe Vouliaud (RCF) : Pour
Valentin Charpentier (RCF) : Pour
Vincent Lacombe (RCF) : Pour
Sylvie Vandet (RCF) : Pour
Anne Muller (RCF) : Pour
Roger Mezière (RCF) : Pour
Emmanuel Lafayette : Pour
Gilles Lambert Pour

Marie Embry (PSD) : Pour
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Brigitte Bregen

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyDim 19 Jan - 18:17

Marie Rochet

-Je demande une explication de vote

Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 220px-V%C3%A9ronique_Besse_Vend%C3%A9e_wikipedia

Madame la Présidente, Mes chers collègues,

Nous estimons cet article comme allant contre-productivement. Notre objectif primaire était d'assurer la rémunération d'une affaire.

Aujourd'hui, cet amendement crée un véritable système rentier de 750 R$ par affaire. Un avocat, sur un bon mois, pourrait donc ainsi cumuler plusieurs fois cette somme, ce qui serais ruineux et cela ferais des avocats des personnes mieux rémuneré que les chefs d'entreprises ou des fonctionnaires publics.

Oui à la justice salariale, non à un système rentier dont la gauche clientéliste à supprimé le financement.

Nous voterons à 11 voix contre.
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Armand de Vernier

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyDim 19 Jan - 18:45

Martine Bailly : pour
Christophe Bailly : ppur
Laurence Gabin : pour
François Derue : pour
Carl Tissier (remplace L. Bailly) : pour
Paul Weber (remplace L. de Vernier) : pour


Dernière édition par Armand de Vernier le Ven 24 Jan - 19:07, édité 1 fois
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Duc Paul Pathyne

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyDim 19 Jan - 19:01

Anne-May Chartrin :

Ne vous inquiétez pas, Madame Rochet, puisque mon premier amendement a été rejeté, seules les personnes ayant moins de 500 R$ pourront faire appel à un avocat commis d'office.

Vous pouvez faire confiance au gouvernement, la politique qu'il a mise en place va faire qu'il n'y en aura bientôt plus un seul Francovar avec aussi peu d'argent sur son compte !

Ce qui n'aurait probablement pas été le cas si vous aviez été dans ce gouvernement, Madame.

UMPF = Un Minimum de Pognon pour les Francovars.
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Brigitte Bregen

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyDim 19 Jan - 19:23

Marie Rochet

C'est ce que l'on dit... Vous gouvernez avec des pelletées d'argent en criant, comme Bogendorfer, "on fait cela trois mois, après, on vous tond".

Vous êtes dépensiez, vous êtes clientélistes. Vous nous amenez à une catastrophe budgétaire sans précédent.
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Armand de Vernier

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyDim 19 Jan - 19:24

Applaudissements à gauche pour Ann-May Chartrin.
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Brigitte Bregen

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyJeu 23 Jan - 11:56

Hum Hum
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Armand de Vernier

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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 EmptyJeu 23 Jan - 16:29

Laurence Gabin :

Hum?
Nous attendons le vote des députés UVD.
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MessageSujet: Re: Loi sur les avocats commis d'office   Loi sur les avocats commis d'office - Page 2 Empty

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