Code Pénal II

Robert Auberly:

La parole est a Nathan Boncoeur, Ministre de l'Intérieur et de la Justice.



Nathan Boncoeur:

Merci Monsieur le Président.

Mesdames et Messieurs les Députés,
Chers Collègues du Gouvernement,
Monsieur le Premier Ministre,

Ce volet II du Code Pénal fait suite a l'excellent Code mis en oeuvre par mon Prédécesseur Jacques Dubois. Il met en évidence et puni de nouveaux crimes et il est très important que ce volet II soit voter pour assurer encore d'avantage la sécurité des Francovars!

Citation :

Le Nouveau Code Pénal Francovar -Volet II

Le nouveau Code Pénal  Volet II fait suite au Volet I du Nouveau Code Pénal


Livre I: Dispositions générales

_Le Présent Code Pénal Volet II, basé sur la Loi Francovare, règlemente le domaine juridique, la dénomination des crimes et délits et l'application des peines.

Il sert de base aux Juges, procureurs et Avocats.

Livre II: Des nouveaux Crimes et Délits

Délits

Diffamation (Voir Articles VII et VII Bis-  Loi DroExp sur la Liberté d'Expression)

_Est puni d'une Amande entre 100 et 900 R$ selon l'appréciation du Juge

Crimes

Malversation

(prend en compte l'abus de bien sociaux, Détournement de fonds, Financements occultes)

_Est puni de 8 ans de Prison

Corruption

(Prend en compte les dessous de tables, la Fraude Fiscale, l'extortion de fonds, le Favoritisme et le Népotisme dans les hautes fonctions administrative et politique,

_Est puni de 10 ans de prison

Abus de confiance

(Prend en compte Le retard intentionel de restitution, le refus de restituer, l'impossibilité de restituer a cause de destruction du des fonds, des valeurs ou un bien quelconque  au préjudice d'autrui)

_Est Puni de 20 ans de prison

Abus de Faiblesse

(Prend en compte les visites à domicile, appels téléphoniques, réunion et d'excursion organisé )

_Est puni de 20 ans de prison

Détention de documents sensibles

(Prend en compte la détention de document privé d'entreprise, de documents d'Etat classés défense, documents détenant des informations sur des affaires criminelles ou terroristes et la détention d'images ou films a caractère pédopornographoque)

_Est puni de  15 ans de prison

Livre III: De l'appréciation des Juges

Les Juges font autorité dans le jugement et le verdict dans une affaire et ont toute autorité pour l'appréciation des peines. Ils peuvent augmenter ou diminuer les peines s'ils le jugent nécessaire.

Livre IV: De la Jurisprudence.

Dans le domaine de l'absence de législation sur un fait, c'est à la Cour des Sages d'établir une peine , si celle-ci doit avoir lieu, en se basant sur une peine équivalente en terme de gravité.

Robert Auberly:

Les discutions sont ouvertes pour 48 heures.

Bruno Rocard:

Nous soutenons bien évidement ce nouveau volet du Code Pénal!

Robert Auberly

Passons au vote...

Bruno Rocard

22 Pour a l'UPF

22 pour

Robert Auberly

44 Pour, 0 Contre et 16 Abstentions

Le volet II du Code Penal est adopte.