Code Pénal

Vu la Charte du Royaume de Francovie,

Brigitte Bregen, Premier ministre de Sa Majesté Georges Ier, promulgue la loi suivante

Citation :

Le Nouveau Code Pénal Francovar

Le nouveau Code Pénal annule le précédent Code Pénal de 2013



Livre I: Dispositions générales

_Le Présent Code Pénal, basé sur la Loi Francovare, règlemente le domaine juridique, la dénomination des crimes et délits et l'application des peines.

Il sert de base aux Juges, procureurs et Avocats.

Livre II: Des crimes et délits contre les personnes

Les Délits:

Violence sur personne sens blessures graves

_Est punie d'une amande de 200 R$ et d'1 ansde prison

Violence sur personne avec blessures graves

_Est punie d'une amande de 500 R$ et d'3 ans de prison

Violence sur personne vulnérable (avec ou sens blessures graves)

_Est punie d'une amande de 1000 R$ et de 5 ans de prison

Trafic de stupéfient

_Est punie d'une amande de 3000 R$ et de  8 ans de prison (Loi Rochet sur les stupéfiants, Chapitre II, Article 201)


Les Crimes:

Le Meurtre

_Est punie de 10 ans de prison

L'Assassinat

_Est punie de 15 ans de prison

Le Viol

_Est punie de 20 ans de prison

l'incest

_Est puni de 20 ans de prison

La Pédophilie

_Est punie de 25 ans de prison

La Torture

_Est punie de 25 ans de prison

A ces peines peuvent être ajoutée la snction d'inéligibilité si le ou la condamnée est un élu politique


Livre III: Des crimes et délits contre les biens

Les Délits:

Vol

_Est puni d'une amande equivalente a la valeur du vol commis

Cambriolages

_Est puni d'une amande équivalente a la valeur du vol commis et de 2 ans de prison

Braquage

_Est puni d'une amande équivalente a la valeur du vol commis et de 6 ans de prison

Les Crimes:

Arnaque de grande ampleur

_Est puni de 6 ans de prison

Faux et usage de faux

_Est puni d'una amande de 3000 R$ et 9 ans de prison

A ces peines peuvent être ajoutée la snction d'inéligibilité si le ou la condamnée est un élu politique


Livre IV: Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique (les infractions politiques)

Espionage

_Est puni d'une amande  de 3000 R$ et 2 ans de prison

Haute-Trahison

_Est puni de la prison a vie

Complot contre l'Etat

_Est puni de la prison a vie

Terrorisme

_Est puni de la prison a vie

Usurpation de commendement

_Est puni de la prison a vie

Atteinte a la vie de personnalités Gouvernementale

_Est puni de la prison a vie

Atteinte a la vie du Premier Ministre

_Est puni de la prison a vie

Atteinte a la vie du Roi

_Est puni de la prison a vie


A ces peines peuvent être ajoutée la sanction d'inéligibilité si le ou la condamnée est un élu politique


Livre V: Des crimes et délits de guerre

Turie de masse

Génocide

Réduction en Esclavage

Déportation et transfert de population

La Torture

Le Viol et Esclavage de guerre

A tous ces crimes est appliqué la peine de prison a vie

Livre VI: De l'appréciation des Juges

Les Juges font autorité dans le jugement et le verdict dans une affaire et ont toute autorité pour l'appréciation des peines. Ils peuvent augmenter ou diminuer les peines s'ils le jugent nécessaire.

Livre VII: De la Jurisprudence.

Dans le domaine de l'absence de législation sur un fait, c'est à la Cour des Sages d'établir une peine , si celle-ci doit avoir lieu, en se basant sur une peine équivalente en terme de gravité.

Le 12 Février 2014, à Micropolia.

B. Bregen