Code Pénal III

Robert Auberly:

La parole est au Ministre de l'Intérieur et de la Justice!

Nathan Boncoeur:

Merci.

Mesdames et Messieurs, je vous présente aujourd'hui le volet final du Code Pénal qui viendra conclure le nouveau dispositif Judiciaire de notre pays. Il porte sur l'inéligibilité.

Citation :

Le Nouveau Code Pénal Francovar Volet III

Le nouveau Code Pénal  Volet II fait suite aux Volets I et II du Nouveau Code Pénal



Livre I: Dispositions générales

_Le Présent Code Pénal Volet III, basé sur la Loi Francovare, règlemente le domaine juridique, la dénomination des crimes et délits et l'application des peines.

Il sert de base aux Juges, procureurs et Avocats.

Livre II: De l'inéligibilité

Article 1 :

Tout citoyen rendu inégilible devra obligatoirement rembourser l'intégralité de son salaire de ses postes publics au moment de sa condamnation.
Un citoyen rendu inéligible pourra egalement selon la décision des juges etre condamner à rembourser les salaires de l'ensemble de ses postes publics jusqu'à  1 mois anterieurs à la condamnation.

Article 2 :

Toute condamnation a l'inéligibilité empêche le comdamné a concourir a une élection de quelque ordre qu'elle soit, locale, parlementaire, présidentielle, interne a un parti politique ou un concours quelconque. Elle n'empêche cependent pas une "nomination".

Une fois la peine d'inéligibilité parvenu a son terme elle ne peut être reconduite sens raison valable.

Article 3:

En cas de crimes grave commis contre la nation (voir Code Pénal Volet I) le juge peut prononcer une peine d'inéligibilité a vie.



Livre III: De l'appréciation des Juges

Les Juges font autorité dans le jugement et le verdict dans une affaire et ont toute autorité pour l'appréciation des peines. Ils peuvent augmenter ou diminuer les peines s'ils le jugent nécessaire.

Livre IV: De la Jurisprudence.

Dans le domaine de l'absence de législation sur un fait, c'est à la Cour des Sages d'établir une peine , si celle-ci doit avoir lieu, en se basant sur une peine équivalente en terme de gravité.

Robert Auberly

Bon...les votes sont ouverts.

Bruno Rocard

22 Pour a l'UNR

Robert Auberly

Bon...

22 Pour, 0 Contre, 38 Abstentions

Le volet III du Code Penal est adopte.