Code Pénal

Jacques Dubois:

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Je présente devant vous ce soir ce nouveau Code Pénal Francovar.

Plus riche et plus complet, il remplacera le précédent Code voté en 2013 et réglementera le fonctionnement de l'application des peines. Il renforce le pouvoir et l'autorité des Juges qui obtiennent un droit d'appréciation sur les peines.

C'est un document très important et a caractère législatif puisque quasiment toutes les peines qu'il prévoit ne sont prévu par aucune Loi en Francovie, c'est un manque terrible que nous vous demandons de rectifier!

Citation :: Le Nouveau Code Pénal Francovar

Le nouveau Code Pénal annule le précédent Code Pénal de 2013

Livre I: Dispositions générales

_Le Présent Code Pénal, basé sur la Loi Francovare, règlemente le domaine juridique, la dénomination des crimes et délits et l'application des peines.

Il sert de base aux Juges, procureurs et Avocats.

Livre II: Des crimes et délits contre les personnes

Les Délits:

Violence sur personne sens blessures graves

_Est punie d'une amande de 200 R$ et d'1 mois de prison

Violence sur personne avec blessures graves

_Est punie d'une amande de 500 R$ et d'3 mois de prison

Violence sur personne vulnérable (avec ou sens blessures graves)

_Est punie d'une amande de 1000 R$ et de 5 Mois de prison

Trafic de stupéfient

_Est punie d'une amande de 3000 R$ et de 8 Mois de prison (Loi Rochet sur les stupéfiants, Chapitre II, Article 201)

Les Crimes:

Le Meurtre

_Est punie de 10 mois de prison

L'Assassinat

_Est punie de 15 mois de prison

Le Viol

_Est punie de 20 mois de prison

La Torture

_Est punie de 25 mois de prison

A ces peines peuvent être ajoutée la snction d'inéligibilité si le ou la condamnée est un élu politique

Livre III: Des crimes et délits contre les biens

Les Délits:

Vol

_Est puni d'une amande equivalente a la valeur du vol commis

Cambriolages

_Est puni d'une amande équivalente a la veleur du vol commis et de 2 mois de prison

Braquage

_Est puni d'une amande équivalente a la valeur du vol commis et de 6 mois de prison

Les Crimes:

Arnaque de grande ampleur

_Est puni de 6 mois de prison

Faux et usage de faux

_Est puni d'una amande de 3000 R$ et 9 mois de prison

A ces peines peuvent être ajoutée la snction d'inéligibilité si le ou la condamnée est un élu politique

Livre IV: Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique (les infractions politiques)

Espionage

_Est puni d'une amande de 3000 R$ et 2 ans de prison

Haute-Trahison

_Est puni de la prison a vie

Complot contre l'Etat

_Est puni de la prison a vie

Terrorisme

_Est puni de la prison a vie

Usurpation de commendement

_Est puni de la prison a vie

Atteinte a la vie de personnalités Gouvernementale

_Est puni de la prison a vie

Atteinte a la vie du Premier Ministre

_Est puni de la prison a vie

Atteinte a la vie du Roi

_Est puni de la prison a vie

A ces peines peuvent être ajoutée la sanction d'inéligibilité si le ou la condamnée est un élu politique

Livre V: Des crimes et délits de guerre

Turie de masse

Génocide

Réduction en Esclavage

Déportation et transfert de population

La Torture

Le Viol et Esclavage de guerre

A tous ces crimes est appliqué la peine de prison a vie

Livre VI: De l'appréciation des Juges

Les Juges font autorité dans le jugement et le verdict dans une affaire et ont toute autorité pour l'appréciation des peines. Ils peuvent augmenter ou diminuer les peines s'ils le jugent nécessaire.

Nathan Boncoeur:

Les discussions sont ouvertes pour deux jours.

Messages : 1068 Date d'inscription : 02/01/2014

Marie Rochet

Des amandes? C'est bon ça, les amandes.

HRP/ Désolé, c'est trop tentant^^ HRP

Rires de Députés UPF, même Jacques Dubois ria...

Robert Auberly:

Nous n'avons rien a redire, l'UPF soutiendra ce Code Pénal!

Nathan Boncoeur

Pas tres bavard ces elu...

Quelqu'un a-il un amendement a poser?

Messages : 520 Date d'inscription : 02/01/2014

Nicolas Mandragore :

Le PPF soutiendra ce Code.

Messages : 1068 Date d'inscription : 02/01/2014

L'UMPF réfléchit à des amendements. Si ils ne sont pas déposés avant 17 heure, alors ils n'en déposerons pas.

Messages : 1068 Date d'inscription : 02/01/2014

-La Parole est à Jean-Pierre Rochenbach, député du groupe UMPF

Jean-Pierre Rochenbach:

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,

Mesdames, Messieurs mes chers collègues,

Ce projet de loi part d'un bon sentiment: Celui de la Justice, de la justice forte. L'UMPF soutiens donc ce projet de loi.

Toutefois, il nous faut aller plus loin dans cette législation car, encore une fois, trop de choses ont été omises. Malversation, corruption, abus de confiance, la détention de documents sensibles (que ce soit des dossiers d'Etat ou des documents de pédo-pornographie) et j'en passe.

La question que l'on me posera, ce sera: "Peut-on tout prévoir dans la loi?". Non, c'est pourquoi il faut légiférer sur la jurisprudence.

Mesdames, Messieurs les parlementaires, la jurisprudence est un outil important car il permet aux Sages de porter avis sur un point sur lequel notre assemblée n'a pas légiféré. Le groupe UMPF dépose donc un amendement légiférant sur ce point.

Amendement UMPF 1 a écrit:: Création du Livre VII: De la Jurisprudence.

Dans le domaine de l'absence de législation sur un fait, c'est à la Cour des Sages d'établir une peine , si celle-ci doit avoir lieu, en se basant sur une peine équivalente en terme de gravité.

Le groupe UMPF ne dépose pas d'autres amendements, pour le moment.

Jacques Dubois

Je tient a rassurer tout le monde, les cas de malversations, de corruption ou encore de d'abus de confiance vont faire l'objet d'un second volet sur lequel je travaille dors et deja.

En attendent ce Livre VII sur la jurisprudence est essentiel et j'appelle a voter en sa faveur!

Nathan Boncoeur

Bien nous voton l'amendement UMPF Creeation d'un Livre VII sur la jurisprudence

Messages : 1068 Date d'inscription : 02/01/2014

13 pour

10 Pour a l'UPF

Messages : 390 Date d'inscription : 02/01/2014

Les douze députés votèrent en faveur de l'amendement UMPF.

Messages : 520 Date d'inscription : 02/01/2014

Applaudissements des députés PPF.

Nicolas Mandragore :

14 pour !

Nathan Boncoeur

L'UVD s'il vous plait...

Messages : 472 Date d'inscription : 02/01/2014

11 pour.

Nathan Boncoeur

Vote unanime, le Livre VII sera rajouter au Code ulterieurement.

D'autres amendement?

Robert Auberly

Oui Monsieur le President,

L'UPF souhaite ajouter au Code le crime d'inscest qui serait punie de 20 Mois de prison.

Ainsi que l'ajout du Crime de Pedophilie, oublie du Code, puni de 25 mois de prison.

Nathan Boncoeur

Nous votons l'amendement 1 de l'UPF ajoutent le Crime d'inscest puni de 20 mois de prison

10 Pour a l'UPF

Messages : 390 Date d'inscription : 02/01/2014

Carl Tissier :

L'inceste est un crime grave qui ne peut être puni uniquement de vingt mois de prison, d'autant plus quand la victime est mineure.

Nous votons contre mais nous présentons l'amendement suivant :
"L'inceste est puni de cinq ans de prison si la personne est majeure.
Si elle n'a pas atteint la majorité, l'inceste est puni de dix ans de prison."

HRP: on compte en mois en Francovie 20 mois est egal a 20 ans

HRP: d'ailleurs je corrigerais les erreurs que j'ai fait en redigent le code lors que j'ajouterais les amandements.

Messages : 390 Date d'inscription : 02/01/2014

(Ah ok, du coup mets 20 ans directement qu'on comptera 20 vingt mois EL (même si je doute qu'un de nos personnages aient des envies d'inceste un jour...))

HRP: oui j'ai voulu les faires en mous comme on fait pour les mandats politiques.

Apres si.c'est pas bon je corrigerais et changerais les mois en annees.

Veuillez voter s'il vous plait.

Messages : 520 Date d'inscription : 02/01/2014

14 pour

Messages : 1068 Date d'inscription : 02/01/2014

13 pour

» Code Pénal
» Code Pénal II
» Code Pénal III