Loi DroExp – Droit d'expression

Georges de Saint-Auteuil a écrit:

Marie Rochet:

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Ce projet de loi du gouvernement semble partir d'une bonne intention.

Pause

L'enfer aussi est pavé de bonne intention. Votre projet de loi ouvre à des menaces importantes contre la liberté d'expression et contre la Charte Constitutionnelle.

L'article VII crée une condamnation très vague. Demain, si cette loi est votée, on pourra attaquer pour diffamation une personne pour des actes mineurs. Il y a une différence entre critiquer une personne et l'insulter. En cela l'UMPF, s'oppose à cet article mal fait.

Après, votre projet est anti-constitutionnel car vous remettez en cause la primauté de l'église Romane dont le statut particulier est constitutionnalisé.

L'UMPF dépose donc trois amendements clairs.

Citation :

Suppression de l'Article VI

Citation :

Suppression de l'Article VII

Citation :

Suppression de l'Article IX

Nathan Boncoeur:

Bon, on va voter les amendement UMPF puis les amendement UPF.

Con commence par l'amendement UMPF 1: Suppression de l'Article VI

Robert Auberly:

10 Pour la suppréssion de l'Article VI a l'UPF

Bart Hanseels
11 Pour.

Les députés regardèrent les écologistes d'un air bizarre.

12 pour au PSD (EL : je prend les députés d'Emile comme à l'UMPF).

Nathan Boncoeur:

On attend les votes du RPR....

Nicolas Mandragore :

13 pour au PPF.

Nathan Boncoeur:

46 Pour, l'UMPF s'abstient, l'Article VI est supprimé.

Passons a l'amendement 2 de l'UMPF: Suppression de l'Article VII.


Robert Auberly:

je rappelle que l'UPF a proposé de modifié et améliorer cet article au lieu de le supprimer.

Nathan Boncoeur:

Je le sais très bien cher Robert, nous y viendrons, votons d’abord les amendement UMPF.

Robert Auberly:

10 Contre, vu que nous souhaitons sa modification et non sa suppression.

Douze abstentions.

Nathan Boncoeur:

21 Pour, tous les autres s’abstiennent,  l'amendement 2 de l'UMPF: Suppression de l'Article VII est rejeté.

Passons a l'Amendement 3 de l'UMPF  Suppression de l'Article IX

Robert Auberly:

10 Pour a l'UPF

12 contre.

11 contre.

Un député chuchota.

L'UPF n'est pas censé être un parti prônant la laïcité ?

Quelques rires, puis le silence.

Nathan Boncoeur:

On attend les votes du PPF...

14 contre

10 Pour, 36 Contre, abstention de l'UMPF, l'Amendement 3 de l'UMPF Suppression de l'Article IX est rejeté.

C'était le dernier amendement UMPF passons aux amendements UPF:

Amendement UPF 1: Article VII : Tout propos diffamatoire est interdit par la Loi. La Justice peut décider de condamner des propos diffamatoires. Un propos diffamatoire se défini par un propos calomnieux portant atteinte a l'honneur et a l'intégrité d'une personne morale.

Robert Auberly:

10 Pour a l'UPF

14 pour

11 pour.

10 pour, 2 abstentions

Nathan Boncoeur:

45 Pour, 2 abstentions PSD, abstention de l'UMPF l'amendement 1 de l'UPF est adoptée.

Deuxième amendement UPF: Article VII bis de la différenciation entre l'insulte et la calomnie: L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. Ainsi, des termes tels que « traître à la patrie », « repris de justice », « imposteurs », « mafiosos » peuvent être jugés diffamatoires. En revanche, des termes tels que « couard », « homme vil », « lopette », « larbin » sont de simples injures en l'absence d'imputation de faits précis.

Robert Auberly:

10 Pour a l'UPF

Bart Hanseels
Pouvons-nous savoir la raison de l'absence de l'UMPF, monsieur le Président de la Chambre ?

Sinon, abstention de l'UVD.