Loi DroExp – Droit d'expression

Nathan Boncoeur:

Heu...L'UMPF a choisis de s'abstenir de voter, c'est son droit.

Bart Hanseels
Non. C'est juste que je m'inquiète un peu. Ca fait la troisième fois qu'ils ne votent pas. Ce n'est pas pour leur embêter que je dis ça, juste pour savoir s'ils vont bien. On peut être ami avec tout le monde en dehors du professionnel.

Quelques rires, puis de légers applaudissements.

Nathan Boncoeur:

Monsieur Hanseels, préoccupez-vous de votre groupe s'ils vous plait, l'UMPF a le droit de ne pas voter, rien ne le lui interdit, passons!

Marie Rochet

Durant le débat, le groupe UMPF a été gravement insulté. Nous refusons donc de prendre part à ce débat et ce vote.

Nous annonçons par ailleurs que nous saisirons la Cour des Sages pour question de constitutionnalité sur ce texte.

Le groupe UMPF est absent du vote

A Boncoeur :

De grâce ! Pourquoi vous énervez-vous ? Mon intention était réel ! Je n'ai interdit personne à faire quelque chose !

Il sorti de l'hémicycle, pour se calmer. Il revient.

Aucune gentillesse n'est permis, ici. Ça ne se fait point ! Bref, j'oublie l'incident.

Les députés écologistes regardèrent d'un regard froid... très froid... EXTRÊMEMENT froid le Président.

A Rochet :
Très bien. Nous respectons votre choix. Nous sommes dans une démocratie, après tout.

Applaudissements

Nathan Boncoeur:

Merci Mme Rochet, Monsieur Henseels.

Les autres votes s'il vous plait!

Les douze députés PSD jugèrent l'article assez flou bien que nécessaire. Ils s'abstinrent donc de voter.

14 abstentions.

Nathan Boncoeur:

10 Pour a l'UPF, les autres s'abstiennent, l'amendement sur l'Article VII Bis est adopté!

Voici la Loi amendée:

Citation :

Loi relative sur le droit d'expression

Article premier : Le droit à l’expression est un droit fondamental et imprescriptible qui ne peut être remis en question que par le biais du Droit francovar et des lois qui s’y réfèrent.

Article second : Quiconque ne respectera pas ladite loi pourra être pleinement répressible par la Justice francovare.
 
Titre I – De la définition du droit d’expression
Article troisième : Est le droit d’expression le droit d’une personne à s’exprimer librement, de quelque manière qu’il soit, sous certaines conditions définies et imposées par la présente loi.
 
Titre II – De la modalité du droit d’expression
Article IV : L’utilisation du droit d’expression à des fins d’incitations discriminatoires ou d’appels aux meurtres n’est pas tolérée au sein de la Francovie, et pourra être considérée comme un délit majeur envers la Société francovare.

Article V : Toute divulgation non-autorisée d’informations jugées confidentielles par le Gouvernement francovar, l’Armée et/ou par les instances de sûreté nationale (polices, gendarmerie…) pourra être puni par le Droit.

Article VI : supprimé

Article VII : Tout propos diffamatoire est interdit par la Loi. La Justice peut décider de condamner des propos diffamatoires. Un propos diffamatoire se défini par un propos calomnieux portant atteinte a l'honneur et a l'intégrité d'une personne morale.

Article VII bis de la différenciation entre l'insulte et la calomnie: L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. Ainsi, des termes tels que « traître à la patrie », « repris de justice », « imposteurs », « mafiosos » peuvent être jugés diffamatoires. En revanche, des termes tels que « couard », « homme vil », « lopette », « larbin » sont de simples injures en l'absence d'imputation de faits précis.

Article VIII : L’Enseignement national est tenu de respecter la laïcité, la neutralité d’opinion et les principes d’éthiques de l’éducation francovare. Ainsi, il lui est strictement prohibé de tenir des propos discriminatoires ou négationnistes, sous peine d’être blâmé par la Justice.

Article IX : L’enseignement national se doit d’être le plus neutre et le plus objectif possible. Conséquemment, il ne doit en aucun cas promouvoir une opinion spécifique : une idéologie politique, économique, religieuse ou idéologique…

Titre II – De la Justice
Article X : La jurisprudence peut être recouru sur cette loi.

Titre III – De la promulgation de la loi
Article XI : La présente loi rentrera en vigueur lors de sa promulgation par le Roi Francovar.

Nous pouvons passer au vote de la Loi ainsi modifiée.

Robert Auberly:

10 Pour a l'UPF

Abstentions

4 pour, 8 abstentions

HRP: S'il vous plait mettez le nombre de vos votes ou abstentions, ça me facilite la tâche^^ Bon pour le PPF je sait que vous êtes 14 mais mettez-le quand même

Nathan Boncoeur:

Nous n'attendons plus que le vote UVD^^

11 pour.

Nathan Boncoeur:

25 Pour, 13 votes blanc, 22 Abstentions, La Loi est adoptée.