Proposition de loi sur la protection de la jeunesse

Messages : 1068 Date d'inscription : 02/01/2014

Antoine de Carpentier, Président du groupe UMPF:

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs mes chers collègues,

Le 10 octobre 2013, notre assemblée a adopté à l'unanimité des voix la loi sur la protection de la jeunesse. C'était un acte solennel de tous les députés pour défendre l'innocence de nos enfants et les préserver de la violence des images, des maux de notre monde, de la dépravation de quelques personnes.

Ce texte, fondamental dans son domaine, n'est pas allé assez loin. L'article II ne dispose que d'une seule sanction: l'interdiction de diffusion. Toutefois, le problème est que l'interdiction peut être cassé aisément devant un tribunal au titre que la loi viole la liberté des médias. De plus, cette loi ne concerne que le média télévisuel.

Face à ce constat, le groupe UMPF, dans sa volonté de consensus démocratique qui caractérise notre action comme chacun peut le remarquer, souhaite aller vers une mutation de la loi en faveur d'un renforcement.

Aussi la première modification de la loi consiste en l'article II qui deviens une liste de sanction allant de l'avertissement à la dissolution du média.

L'article III met en place le Conseil Supérieur des Médias Francovars (CSMF) qui fera office de garde-fou dans l'application de la loi sous la présidence du Garde des Sceaux.

L'article I Bis, veuillez m'excuser si je vais en reculant (rire), met en place une limitation horaire de la diffusion des programmes.

Enfin le dernier article concerne les médias d’élément pornographique dont la diffusion doit être réglementée afin d'éviter dans les mains de jeunes enfants.

Mesdames, Messieurs mes chers collègues,

J'espère que nous conserverons la même unité qu'en Octobre afin de protéger au mieux nos enfants, vos enfants, les enfants de la Francovie.

Proposition de Modification de la Loi sur la protection de la jeunesse du 10 Octobre 2013 :

Article 1: L'article II de la Loi sur la protection de la jeunesse est modifié comme suis: "Le CSMF pourra sanctionner les diffuseurs, chaines de télévision, radios. ne respectant pas l'obligation de mettre ces avertissements au début de ces programmes par une interdiction de diffuser. Les sanctions pour "atteinte à la protection audiovisuelle des mineurs" sont les suivantes, elles sont fixes et évoluent selon le nombre de condamnation par le CSM :

Avertissement
Avertissement + 1.200 R$ d'amende
Avertissement + 3.000 R$ d'amende
5.000 R$ d'amende + interdiction de diffusion du programme.
5.000 R$ d'amende + peine de prison pour le PDG diffuseur allant de 7 à 25 jours de prison+ interdiction de diffusion du programme
Dissolution du média."

Article 2: L'article III de la Loi sur la protection de la jeunesse est crée: "Afin d'assurer le respect de la loi parmi les médias et sur internet, il est crée le Conseil Supérieur des Médias Francovars. Son président est le Garde des Sceaux. Il peut appliquer les sanctions 1 à 4 prévus par l'article II sans l'accord préalable d'un tribunal."

Article 3: L'article I Bis à la Loi sur la protection de la jeunesse est crée: " Les programmes sensibles , désignés par l'article I de la loi, sont interdits les heures suivantes:

Tout Public: Aucune restriction.
Moins de 10 ans: Aucune restriction.
Moins de 13 ans: Aucune restriction.
Moins de 16 ans: Interdit de 10 h à 20 h.
Moins de 18 ans: Interdit de 6 h à 23 h."

Article 4: L'article IV de la Loi sur la protection de la jeunesse est crée: "L'accès à la pornographie pour les moins de 18 ans est prohibé. Toute personne donnant accès à un mineur à la pornographie est passible de 3 mois de prison. Afin d'appliquer au mieux cette protection, la diffusion non-cryptée à la télévision d'émission pornographique est prohibé. Le libre-accès à la presse pornographique en librairie et kiosque est prohibé. La référence à l'hypersexualité et à la déviance pornographique est prohibée face aux mineurs."

Le Député qui remplace Nathan Boncoeur en cas d’absence:

Pourquoi l'UMPF est pas au Gouvernement? Franchement ils sont plus efficaces que les Ministres....

Les Députés UPF soutiennent complètement ce nouveau texte qui va beaucoup plus loin et frappe beaucoup plus fort que le précédent! Enfin une Loi de protection pour nos enfants qui mérite son nom! Nous voterons ce texte!

Messages : 390 Date d'inscription : 02/01/2014

Carl Tissier:

Visiblement il n'y a pas que Nathan Boncœur qui est adepte des PETITES piques !

Messages : 1068 Date d'inscription : 02/01/2014

Hum Hum

Messages : 390 Date d'inscription : 02/01/2014

Laurence Gabin :

Vous vous échauffez la voix?
Des amendements?

Messages : 472 Date d'inscription : 02/01/2014

Alicia Bekkel
Tissier, j'adore votre humour...

Rires.

Proposition de loi sur la protection de la jeunesse 1-poli11

Ah bon vous avez de l'humour vous? Bah c'est bon a savoir vu comment on s'ennui dans cet hémicycle!

Messages : 390 Date d'inscription : 02/01/2014

Laurence Gabin :

Le vote est ouvert!

10 Pour a l'UPF

Messages : 1068 Date d'inscription : 02/01/2014

13 Pour

Messages : 390 Date d'inscription : 02/01/2014

Martine Bailly : pour
Christophe Bailly : ppur
Laurence Gabin : pour
François Derue : pour
Carl Tissier (remplace L. Bailly) : pour
Paul Weber (remplace L. de Vernier) : pour

Messages : 520 Date d'inscription : 02/01/2014

Nicolas Mandragore :

13 pour.

Marie Embry (PSD) : Pour

Nathan Boncoeur:

On attend l'UVD pour ce texte aussi!

On se dépêche s'il vous plait!

Messages : 472 Date d'inscription : 02/01/2014

UVD

11 pour.

Nathan Boncoeur:

Il manque 6 Députés non?

Messages : 390 Date d'inscription : 02/01/2014

Les mézéniens!

HRP: Tu ne vote pas pour eux?

Nathan Boncoeur:

Bon je les comptes comme abstentionnistes.

53 Pour et 6 Abstentions, la Loi est adopté!

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