| | Proposition de loi sur la Consommation |  |
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Brigitte Bregen
Messages : 1068
Date d'inscription : 02/01/2014
| | Sujet: Proposition de loi sur la Consommation Lun 27 Jan - 19:09 | |
| - Spoiler:
Loi sur la Consommation PNJ
Article préalable: Les Titres VI et VII du Code économique sont abrogés.
Titre I: De la Définition
Article 101: La consommation PNJ est un système simulant la population Francovare dans sa consommation.
Article 102: Il est crée une caisse unique de gestion de la consommation PNJ. Elle est gérée par le Coadjuteur aux Finances.
Article 103: Cette caisse est habilitée à percevoir toutes les recettes de la consommation PNJ.
Article 104: La façon dont est dépensé l'argent de la Caisse est décidée par le Conseil Economique du Haut Conseil des Clans qui publiera une liste mensuelle des dépenses.
Article 105: La perception des revenus de la Caisse pour le mois se fait du 1er au 25 du mois. La dépense de la Caisse doit se faire dans les derniers jours.
Titre II: De la Recette
Article 201: Sont versé sur la Caisse PNJ toutes les dépenses issues de projet non matérialisé (ex: Investissement policier, publicité, recherche).
Article 202: Tout projet non matérialisé provoquant une dépense ne peut être valable que si celle-ci apparaît sur la Caisse PNJ.
Article 203: La BCF dispose d'un droit d'annulation d'un projet si la dépense n'est pas validée sur la Caisse PNJ.
Article 204: Le gouvernement peut faire un plan de soutien à la consommation en allouant une subvention à la caisse
Article 204 Bis: Les Conseil Locaux peuvent faire un plan local de soutien à la consommation. Toutefois, il ne peut excéder plus de 5% de la masse monétaire en cours sur le territoire.
Article 204 Ter: Lorsque un Conseil Local fait un plan local de soutien, il est décidé (par lancé de dé entre 1 et 100) aléatoirement d'un pourcentage qui est exclusivement réinvestit dans les entreprises locales.
Article 205: La Caisse PNJ est financée aussi par le "coefficient d'inflation naturelle" destiné à simuler l'inflation en Francovie. Ce coefficient est décidé par le Conseil Economique du HCC avec la BCF. Il s'agit d'un pourcentage de hausse de la masse monétaire qui sera traduit par une création de masse monétaire sur le Compte PNJ.
Titre III: De la Dépense
Article 301: Conformément à l'article 104 de la Présente loi, le Conseil Economique du HCC décide de la répartition des dépenses du compte PNJ.
Article 302: La dépense est constituée de quatre domaine: Le Primaire, le Secondaire, le Tertiaire, l’Imposition.
Article 302 Bis: Les domaines économiques sont définit selon le système de Schweinwald.
Article 303: Les part allouées aux quatre domaines sont fixés par la loi.
Article 303 Bis: Le secteur Primaire est financé à hauteur de 20% de la caisse.
Article 303 Ter: Le secteur Secondaire est financé à hauteur de 25% de la caisse.
Article 303 Quater: Le secteur Tertiaire est financé à hauteur de 45% de la caisse.
Article 303 Quinquies: Le secteur de l'Imposition est financé à hauteur de 10% de la caisse.
Article 303 Sexies: Si le secteur de l'imposition n'est pas totalement prélevé par l'Etat, il est répartit à 50% pour le Secteur Secondaire et 50% pour le Secteur Tertiaire.
Article 304: La répartition au sein des trois secteurs se fait selon un tirage de dé: 1 dé de 1 à 130 points et on calcule ainsi "la part de marché" de chaque entreprise. Le pourcentage de part de marché correspond au pourcentage attribué à l'entreprise de la part de consommation du secteur économique.
Titre IV: De la recherche, de l'innovation et de l'équipement
Article 401: Il est appliqué à la règle de l'article 304 de la présente loi des bonus.
Article 402: Chaque outil de production (machine, véhicule) détenue par une entreprise rajoute un bonus de 2 points sur le dé, ce bonus est cumulable jusqu'à 16 points.
Article 402 Bis: L'article 402 n'est valable que pour les secteurs primaire et secondaire.
Article 403: Chaque usine détenue par une entreprise rajoute un bonus de 5 points sur le dé. Ce bonus est cumulable à raison d'une usine par région clanique (deux usines sur la même région détenue par une même entreprise ne valent qu'un bonus).
Article 403 Bis: L'article 403 n'est valable que pour les secteurs primaire et secondaire.
Article 403 Ter: Un siège social n'est pas considéré comme une usine.
Article 404: Concernant les entreprises du secteur Tertiaire, chaque local (hors siège) apporte un bonus de 4 points sur le dé
Article 405: L'investissement en publicité permet un bonus de 1 point sur le dé pour 200 R$ investis, dans la limite de 1000 R$. L'entreprise qui fera une publicité matérialisée (HRP/ Elle fait vraiment un support) sera exemptée de l'investissement financier et recevra 5 points de bonus sur le score final.
Article 406: Il est crée l'investissement de recherche. Une entreprise peut décider d'investir dans la recherche.
Article 406 Bis: Le système de recherche est un système à points et à palier. Il y a une infinité de palier et chaque palier est composé de 10 points.
Article 406 Ter: Pour obtenir un point, une entreprise doit dépenser 200 R$. Pour passer, au neuvième point, au palier suivant, il doit dépenser 650 R$.
Article 406 Quater: Chaque palier vaut un "super-bonus": Pour x palier technologique, l'entreprise récupère x points qu'il prélève sur le score final de toutes les autres entreprises de son secteur et les additionnes à son score final.
Article 406 Quinquies: Une entreprise peut organiser un projet de recherche national. Il s'agit d'un projet de recherche majeur (ex: La bombe nucléaire). Pour cela, l'entreprise doit s'associer avec une entreprise des deux autres secteurs et obtenir l'accord, voire la subvention de l'Etat.
Article 406 Sexies: Pour lancer la recherche, l'entreprise dirigeant le projet doit présenter au HCC le descriptif du projet. Le HCC validera la crédibilité ou non du projet et établira un coût de recherche ainsi qu'une durée de recherche de 1 à 3 mois.
Article 406 Septies: A la fin du temps de recherche, le HCC lance deux dés: Un sur l'échec ou la réussite du projet. L'autre sur le coefficient de rentabilité du projet avec un dé de 5 à 30.
Article 406 Octies: Le coefficient de rentabilité du projet est un coefficient amenant à une plue-value de l'investissement. A la fin du projet, en cas de réussite, l'investissement est remboursé avec une plue-value où 1 point sur le dé est égal à 1% (soit de +5% à +30%) et la somme totale est divisée entre les investisseurs selon le part d'investissement.
Article 406 Nonies: En cas d'échec, seul 50% du coût est remboursé aux investisseurs.
 Antoine de Carpentier: Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs mes chers collègues, C'est une loi complexe mais très importante que je propose. Comme vous l'avez remarqué, nous avons eu peu d'engouement pour l'investissement, la recherche ou la consommation. Cette loi que je propose à la représentation est une loi qui va légiférer sur tout ces secteurs. Le Titre I résoud le problème de la consommation qui était oubliée. Là, ce système est pris en charge entièrement par une seule instance qui gère tout le système. On conserve le même principe mais avec une meilleure répartition, comme le montre le Titre III avec des recettes précises définie au titre II. Le Titre IV lui crée de nombreuses possibilitées pour augmenter la rentabilité de la consommation pour les entreprises. Le mieux, c'est pour la recherche qui devient effective avec un système qui crée vraiment des bénéfices. Aussi, Mesdames, Messieurs, j'appelle un débat sur cette question, un débat constructif et un vote, que j'espère positif. | |
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Armand de Vernier
Messages : 390
Date d'inscription : 02/01/2014
| | Sujet: Re: Proposition de loi sur la Consommation Lun 27 Jan - 19:22 | |
| Carl Tissier :
C'est une bonne idée de loi de la part l'UMPF. Néanmoins le PSD est divisé, je suis contre ce système, étant simulationniste convaincu et pensant que chaque personnage devrait posséder des biens pour permettre aux entreprises de faire des bénéfices.
Paul Weber :
Je tiens à réagir par rapport à l'article 302bis.
"Article 302 Bis: Les domaines économiques sont définit selon le système de Schweinwald."
Il s'agit plutôt du système économique "Ecomicro", basé sur le système de l'économiste Schweinwald. Ainsi je propose un amendement concernant cet article.
"Article 302 Bis: Les domaines économiques sont définit selon le système Ecomicro." | |
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Nathan Boncoeur
Messages : 1070
Date d'inscription : 02/01/2014
Age : 68
Localisation : Francovie
| | Sujet: Re: Proposition de loi sur la Consommation Lun 27 Jan - 20:03 | |
| La Loi était complexe. L'UPF tenait a bien la lire avant de donner un avis et surtout un vote... | |
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Nathan Boncoeur
Messages : 1070
Date d'inscription : 02/01/2014
Age : 68
Localisation : Francovie
| | Sujet: Re: Proposition de loi sur la Consommation Lun 27 Jan - 20:21 | |
| Nathan Boncoeur:
Après avoir lu attentivement cette Loi complexe, l'UPF a décidé de la soutenir. | |
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Edouard Maréchal
Messages : 520
Date d'inscription : 02/01/2014
| | Sujet: Re: Proposition de loi sur la Consommation Lun 27 Jan - 21:49 | |
| Nicolas Mandragore :
Nous sommes divisés. Cette loi est à mon gout trop complexe. Pour relancer l'économie du pays actuellement atone, faut-il vraiment complexifier encore plus le système ? N'est-il pas préférable de ne pas compliquer, voire simplifier, pour relancer la croissance et l'économie ? | |
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Brigitte Bregen
Messages : 1068
Date d'inscription : 02/01/2014
| | Sujet: Re: Proposition de loi sur la Consommation Mar 28 Jan - 5:39 | |
| Antoine de Carpentier
Je conçoit la complexité. C'est pourquoi je réduit fortement le nombre de personne responsable de ce système. L'entreprise, elle, n'aura qu'a fait les investissements divers du Titre IV qui permettrons, déjà, d'assurer une relance de l'économie.
Enfin, le système de consommation peut assurer un complément au Primaire et Secondaire tout en rémunérant, enfin, le Tertiaire.
Cette loi est , en vérité, très simple dans son application et, je pense, si on arrive à un budget de conso assez important, à assurer un bon complément de revenu aux entreprises. | |
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Nathan Boncoeur
Messages : 1070
Date d'inscription : 02/01/2014
Age : 68
Localisation : Francovie
| | Sujet: Re: Proposition de loi sur la Consommation Dim 2 Fév - 16:23 | |
| Nathan Boncoeur:
Quelqu'un a-il des amendements? | |
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Nathan Boncoeur
Messages : 1070
Date d'inscription : 02/01/2014
Age : 68
Localisation : Francovie
| | Sujet: Re: Proposition de loi sur la Consommation Lun 3 Fév - 14:25 | |
| Nathan Boncoeur:
Bon j'imagine qu'il n'y a pas d’amendement...nous allons donc passer au vote de la Loi.
Robert Auberly:
10 Pour a l'UPF | |
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Brigitte Bregen
Messages : 1068
Date d'inscription : 02/01/2014
| | Sujet: Re: Proposition de loi sur la Consommation Lun 3 Fév - 15:50 | |
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Armand de Vernier
Messages : 390
Date d'inscription : 02/01/2014
| | Sujet: Re: Proposition de loi sur la Consommation Lun 3 Fév - 16:17 | |
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Edouard Maréchal
Messages : 520
Date d'inscription : 02/01/2014
| | Sujet: Re: Proposition de loi sur la Consommation Lun 3 Fév - 17:23 | |
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Nathan Boncoeur
Messages : 1070
Date d'inscription : 02/01/2014
Age : 68
Localisation : Francovie
| | Sujet: Re: Proposition de loi sur la Consommation Mar 4 Fév - 18:05 | |
| Nathan Boncoeur:
L'UVD...votez ou abstenez-vous mais décidez sinon je vous compte comme abstentionnistes... | |
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Antony Meteyer d'Elvéotie
Messages : 472
Date d'inscription : 02/01/2014
| | Sujet: Re: Proposition de loi sur la Consommation Mar 4 Fév - 19:27 | |
| Bart Hanseels
11 abstentions. | |
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Nathan Boncoeur
Messages : 1070
Date d'inscription : 02/01/2014
Age : 68
Localisation : Francovie
| | Sujet: Re: Proposition de loi sur la Consommation Mer 5 Fév - 10:43 | |
| Nathan Boncoeur
23 Pour, 26 Contre,11 abstentions la Loi est rejetee, | |
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Armand de Vernier
Messages : 390
Date d'inscription : 02/01/2014
| | Sujet: Re: Proposition de loi sur la Consommation Mer 5 Fév - 11:16 | |
| Applaudissements chez le PSD. | |
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Brigitte Bregen
Messages : 1068
Date d'inscription : 02/01/2014
| | Sujet: Re: Proposition de loi sur la Consommation Mer 5 Fév - 18:02 | |
| Déception dans les rangs UMPF
Antoine de Carpentier
Je respecte ce vote. Il était important de décider sur la poursuite de la simulation de la consommation. Le Parlement à décidé d'emprunter une voie, il était important d'en choisir une. | |
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| | Proposition de loi sur la Consommation | |
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