| | Règlement du Parlement |  |
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Armand de Vernier
Messages : 390
Date d'inscription : 02/01/2014
| | Sujet: Règlement du Parlement Lun 27 Jan - 20:23 | |
| Laurence Gabin :Mesdames, messieurs les députés, Les archives du Parlement n'ont plus le Règlement du Parlement, vraisemblablement emporté par un citoyen ignorant la loi. Cet acte a privé notre institution de son règlement interne, et c'est pour cela que je propose un nouveau règlement reprenant les principes de l'ancien : nomination d'un Vice-Président en cas d'absence du Président, élection d'un rapporteur général des finances, etc. Je vous laisse lire la proposition et amender ce texte si vous jugez cela nécessaire. - Spoiler:
REGLEMENT DU PARLEMENT
TITRE I : DE LA PROPOSITION DE LOI, DE SON DÉBAT ET DU VOTE
Article I : Le Gouvernement ou un député peut déposer une proposition de loi.
Article II : Le débat concernant une proposition de loi doit être d'une durée minimale de deux jours. Si les députés n'ont plus d'amendements à déposer ou de remarques concernant la proposition de loi, le Président peut déclarer le vote ouvert.
Article III : La durée de vote d'un amendement est de deux jours. La durée de vote de la loi est de trois jours.
Le député qui n'a pas voté sera considéré comme un député s'étant abstenu lors du vote.
Article IV : En cas d'égalité, le Président du Parlement tranche.
TITRE II : DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT DU PARLEMENT
Article IV : Le Président du Parlement organise les débats et les votes.
Il est élu en interne pour la durée de la législature.
Article V : Il est élu lors d'un scrutin à deux tours. Les deux députés ayant réalisé le meilleur score lors du premier tout de scrutin sont renvoyés au second tour.
Lors du second tour, c'est celui qui obtient le plus de voix qui est élu.
Article VI : Après son élection, le Président désigne un député qui occupera la fonction de Vice-Président.
Le Vice-Président organise les débats et les votes quand le Président est dans l'impossibilité de le faire.
Article VI : En cas de vacance constatée par le Cour des Sages ou de démission du Président du Parlement, le Vice-Président est nommé à sa place pour le reste de la législature.
TITRE III : DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES
Article VII : Le rapporteur général des finances est élu à chaque législature en interne dans un scrutin à un tour. Le député obtenant le plus de voix sera élu rapporteur général des finances.
Article VIII : Son rôle est de donner un avis objectif sur un projet de loi concernant le domaine économique.
Les députés ne sont pas dans l'obligation de suivre son avis.
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Nathan Boncoeur
Messages : 1070
Date d'inscription : 02/01/2014
Age : 68
Localisation : Francovie
| | Sujet: Re: Règlement du Parlement Lun 27 Jan - 20:27 | |
| Nathan Boncoeur:
Je salue cette excellente initiative, en effet cette institution ne peut pas ne pas avoir un règlement clair, aussi l'UPF soutient-il cette initiative. | |
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Brigitte Bregen
Messages : 1068
Date d'inscription : 02/01/2014
| | Sujet: Re: Règlement du Parlement Sam 8 Fév - 8:47 | |
| Le groupe UMPF déposera des amendements avant 16 heure. | |
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Brigitte Bregen
Messages : 1068
Date d'inscription : 02/01/2014
| | Sujet: Re: Règlement du Parlement Sam 8 Fév - 13:48 | |
| Amendements du groupe UMPF: - Amendement N°1 a écrit:
- Il est crée le
- Citation :
- Titre IV: Du processus législatif
Article IX: Le processus législatif d'une loi dure une semaine. Le débat de la loi, le débat, dépôt et vote des amendements se fait du lundi au vendredi. Le vote final est le Samedi au Dimanche.
Article X: Le débat et les votes se font en deux salles (HRP/ deux sous forums HRP) différentes. *
Article XI: Quand un article est soumis à plusieurs amendements, le Président du Parlement peut faire voter en même temps les amendements.
Article XII: Si besoin, le gouvernement peut, avec avis impératif du Président du Parlement, déclencher la procédure accélérée. Dans ce cas, le débat est limité à une intervention par groupe avec présentation des amendements. Les amendements sont votés d'un coup, et le vote final est déclenché à la fin du vote des amendements.
Article XIII: Un député peut déposer un "Rappel à la Loi" si il constate qu'un article de la loi débattue contrevient à une loi existante. En cas de vote favorable à ce "Rappel à la Loi", le projet de loi est renvoyé à la révision par le gouvernement.
Article XIV: 10 députés peuvent déposer une "Motion de rejet préalable" si ils estiment que l'opposition au projet est tel que tout débat est inutile. Il doit être déposé au premier jour du débat. En cas de vote favorable, la totalité du projet de loi est rejeté sans débat.
Article XV: Un député peut déposer une "Motion d'Exception d'irrecevabilité constitutionnelle" si il estime que le Parlement n'est pas compétent pour délibérer sur ce sujet. En cas de vote favorable, le projet est renvoyé à la sagesse du Roi qui décide de le rejeter ou de le poser en Référendum.
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Armand de Vernier
Messages : 390
Date d'inscription : 02/01/2014
| | Sujet: Re: Règlement du Parlement Sam 8 Fév - 13:52 | |
| Carl Tissier :
La création de deux salles différentes fait que nous voterons contre. Vous compliquez inutilement la procédure. | |
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Nathan Boncoeur
Messages : 1070
Date d'inscription : 02/01/2014
Age : 68
Localisation : Francovie
| | Sujet: Re: Règlement du Parlement Sam 8 Fév - 13:53 | |
| Robet Auberly
Comme a dit Carl Tissier, trop de complications pour rien, nous voterons contre egalement. | |
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Brigitte Bregen
Messages : 1068
Date d'inscription : 02/01/2014
| | Sujet: Re: Règlement du Parlement Sam 8 Fév - 13:54 | |
| Antoine de Carpentier:
Alors nous continuerons à voter pendant le débat les amendements. Donc le temps de débat sera réduit par le temps de vote des amendements.
Au contraire, ce que nous proposons, séparer les deux, simplifie la lecture du débat. | |
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Nathan Boncoeur
Messages : 1070
Date d'inscription : 02/01/2014
Age : 68
Localisation : Francovie
| | Sujet: Re: Règlement du Parlement Sam 8 Fév - 14:08 | |
| Robert Auberly
Vous proposez deux salles, un debat d'une semaine et de voter plusieurs amendements en meme temps, un tel systeme ne peut pas etre efficace. | |
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Edouard Maréchal
Messages : 520
Date d'inscription : 02/01/2014
| | Sujet: Re: Règlement du Parlement Sam 8 Fév - 15:19 | |
| Nicolas Mandragore :
Il y a dans cet amendement des choses à prendre, et d'autres à laisser. Nous sommes par exemple pour voter plusieurs amendements en même temps.
Mais le fait de créer deux salles, et les trois derniers articles compliquent beaucoup trop le système parlementaire. | |
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Brigitte Bregen
Messages : 1068
Date d'inscription : 02/01/2014
| | Sujet: Re: Règlement du Parlement Sam 8 Fév - 15:49 | |
| L'UMPF retire son amendement. | |
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| | Sujet: Re: Règlement du Parlement | |
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