Question au Gouvernement

Le président du groupe UMPF, Antoine de Carpentier, prend la parole


Antoine de Carpentier

Madame la Présidente,
Mes chers collègues,

Ma question s'adresse au Premier Ministre, ou par défaut au Ministre de l'Intérieur.

Comme vous le savez, comme nous le savons tous, la question des Conseils Locaux est une question importante. Ces représentations légales des clans permettent d'assurer une certaine décentralisation du pouvoir.

Toutefois, lorsque l'on regarde la loi sur les Conseils Locaux, on apprend que les Conseils ont, en fait, outrepassé leurs droits puisqu'ils n'ont de compétence que les Travaux Publics et l'approvisionnement en PE et en PAL.

Face à la situation actuelle, c'est-à-dire un budget plus réduit qui sera surtout un budget d'investissement national mais aussi au fait qu'une partie des pouvoirs sont délégués aux Conseils de facto, nous aimerions savoir quel avenir le gouvernement souhaite donner aux Conseils? Allons nous rester dans ce flou artistique actuel ou allons nous vers la légalisation de la gestion de la police, de la santé, de l'enseignement supérieur et de la culture par les Conseils?

Le groupe UMPF se déclare favorable à une décentralisation de ces questions vers les clans, si bien sûr on encadre les clans par une vraie loi plutôt que la pseudo-loi du 24 octobre 2013.

Luc Bailly :

Tout d'abord, les clans ne sont pas des collectivités territoriales. Ils sont bien plus que cela pour moi, ou bien moins que ça pour d'autres. Je pense notamment au fait qu'ils réunissent des citoyens de tout le pays, qui appartiennent à ce dernier. Ainsi,il ne faut pas parler d'une décentralisation de ces compétences vers les clans mais bien vers les Conseils locaux qui pourraient gérer cela.

Les Conseils locaux n'ont pas outrepassé leurs droits, puisque l'on pensait que c'était les clans qui avaient pour compétence la gestion de tout cela. On parle de police "clanique", donc gérée par le clan. Les Université d'avenir aussi sont gérées par les clans, alors que comme je vous l'ai dit, ce ne sont pas des collectivités territoriales. On fait donc des erreurs au niveau local à cause d'un tel flou.
Nous allons donc régler ce flou au plus vite en modifiant la Loi sur les Conseils locaux qui devrait, selon moi, devenir une loi organique.
Pour finir, concernant la police, monsieur Maréchal m'a annoncé sa volonté de définir clairement ses compétences et celles des acteurs locaux de la police.

Nathan Boncoeur

Et si cette Loi va dans le bon sens Monsieur le Premier Ministre l'UPF la votera

Yves Lefesbure : Quel gauchiste, celui-là !

Franck Vernouille : Ouais, pire que son frère ! Paix à son âme.

Yves Lefesbure : Ils ont des âmes, les gauchistes ?

Jean-Pierre Rochenbach: Une pour Jean Coty, pour le remercier de son mandat.

Franck Vernouille, de l'UMPF, se leva et prit la parole.


Franck Vernouille : C'est à moi ? Je peux ? Merci. Ma question s'adresse au Premier Ministre. Certains bruits de couloir font état d'une ratification par vous-même du traité économique entre notre pays et le Krassland sans que les députés aient été consultés. Malgré toute la sympathie que nous avons pour ce pays du continent nord et malgré notre attachement au nouveau régime mis en place, beaucoup d'entre nous sont surpris qu'on ne nous ait pas demandé notre avis. Monsieur Bailly, nous souhaiterions savoir si d'autres décisions allaient encore être prises sans notre accord.

Luc Bailly :

Que sont les bruits de couloir? Ce sont des rumeurs, pas des déclarations officielles. J'ai ratifié le traité économique avec le Krassland, mais le Parlement doit être consulté conformément à la Charte qui indique que le Premier ministre, le Roi ET le Parlement ratifient le traité. Les députés, représentants du Peuple francovar, seront consultés.
La réponse était dans la Charte, je ratifie le traité en tant que chef diplomatique mais le Parlement aussi.

Robert Auberly:

Ma question s'adresse au Premier Ministre,

Monsieur Baily, l'ambiance dans l'hemicycle est devenue tendue et insupportable! Cette tension se ressent sur le travail parlementaire et Gouvernemental, et la cause de ces tensions c'est Mme la Ministre de l'Education!

Alors ma question est la suivante, Quand, Monssieur Bailly, allez-vous enfin tenir vos Ministres?

applaudissement des Deputes UPF!!

Luc Bailly :

Cela ne concerne pas mon gouvernement ni ma façon de gouverner le pays. Cette proposition émane de l'UVD, elle n'a pas été présentée au Conseil des Ministres, le Gouvernement n'a rien à voir dans cette histoire.
Madame Bekkel a agi en tant que député UVD et ses propos ne sont donc pas appuyés par le Gouvernement.
Avant de parler, pensez à tourner sept fois langue dans votre bouche, monsieur Auberly.

Brigitte Bregen, Ministre de l'Intérieur et de la Justice


Madame la Présidente,
Monsieur le Président Antoine de Carpentier,
Mesdames, Messieurs les membres de la Représentation,

C'est une bonne question que vous posez là. Et nous n'aurions pas à nous la poser si certains, précédemment, avaient pensé à appliquer cette loi.

Donc je vous répond que oui, la loi sera appliquée et ce, avant les élections municipales, ce qui constituera un tour de force majeur. Pourquoi cela? Parce que la loi actuelle n'est plus en phase avec la réalité.

Parce que la loi actuelle ne finance que les partis ayant eu plus de 20% aux législatives. Or, nous savons bien que cela n'est plus possible.

Qui peut contester le poids de l'UVD ou de l'UPF? Et comment pourrait-on leur refuser le financement?

Aussi, dans des délais aussi bref, je présenterais un nouveau texte très prochainement qui sera modifié par ordonnance afin que vous puissiez financer vos campagnes électorales.

Je vous remercie.

-La Parole est à Antoine de Carpentier, Président du groupe UMPF pour 2 minutes.



Antoine de Carpentier

Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

Aujourd'hui, les troubles d'hier semblent reprendre. Permettez moi, tout d'abord, de condamner la décision de l'Elvéotie de reprendre la voie du régionalisme.

Cela passe par la formation d'un Parlement qui cherche à s'arroger des droits dont il ne dispose pas. Puis de voter une loi illégale contre la charte et contre la décision de la Cour des Sages.

En vérité, Evrain reprend la voie du séparatisme. Ce parlement est illégal, cette loi est illégale. C'est une atteinte à la nation.

Monsieur le Ministre, condamnerez-vous ce renouveau régionaliste? Porterez vous à la dissolution cette chambre illégale qui ne correspond en rien au Conseil Local d'Evrain?

Jacques Dubois (arrivent tout juste de son Ministère):

Monsieur Carpentier,

Condamner cet élan Régionaliste, je l'ai fait a l'instant même avant d'arriver ici.

Je suis on ne peut plus d'accord ce pseudo-Parlement a Evrain est illégal et j'ai fermement demandé a ce qu'ils soit dissout, sens quoi Evrain devra s'attendre a subir a nouveau les colères d'un système auquel il ne s'adapte décidément pas.

Je l'ai fait pas la voie du communiqué mais j'a aussi convoqué au Ministère de l'Intérieur le Chef du Clan d'Evrain affin que nous parlions car je pense qu'il est temps qu'Evrain sache qu'il ne peut pas fonder pareille Assemblée illégale et aller a l'encontre de toutes les Lois de notre Pays.

Mais je vous remercie de mettre ce problème en avant et vous assure que tout sera fait pour la dissolution de cette chambre illégale.

Je vous remercie.

-La Parole est à Madame Ségolène Boyaux, Députée Non Inscrit.


Ségolène Boyaux

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Ma question s'adresse au Ministre de l'Economie.

Depuis la mise en place de la monarchie et la nationalisation de l'économie par Odile Desmoulins, l'intérêt entreprenarial retombe. Nous ne créons plus d'entreprise, parce que c'est illégal, parce que le système de Schweinwald nous empêche de dépasser un seuil totalement occupé par l'Etat.

Aujourd'hui, le constat est là. Le système Ecomicro n'attire plus. Cela fait 4 mois que l'on nous parle du traité de libre-échange avec le Krassland. Aujourd'hui, on ne se fait plus d'illusion, avec le rejet par la Cour des Sages du traité et la renégociation, plus personne ne semble motivé par ce traité.

Aujourd'hui, l'économie est donc à la merci de quelques personnes qui ont décidé de se mettre à la tête de nos entreprises et attendent chaque mois leurs rentes.

Concernant le système des salaires dans la fonction publique, l'ancien Ministre de l'économie, Hubert de Prat, avait vu sa charge de travail exploser: Il devait calculer les salaires, avec prorata, de près de 50 personnes. Afin de mieux repartir les tâches, il avait demandé aux clans de venir eux-même déposer leurs demandes de salaires. 3 clans l'ont fait.

Le système Desmoulins se meurt, si il ait vécu un jour. Les remboursements de campagne se font mal, les projets nationaux mettent des mois à se faire alors que le temps micromondial change selon les micronations. Pourquoi la Francovie, micronation que l'on dit active, se soumettrait le temps, plus lent, de Prya?

C'est pourquoi je demande aujourd'hui à réfléchir sur la pertinence de la Francovie à rester dans le système Ecomicro et pourquoi ne pas décider d'un système plus simple? C'est une question qu'il nous faut poser.