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 Saisi de la cour des sages

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2 participants
AuteurMessage
Antony Meteyer d'Elvéotie

Antony Meteyer d'Elvéotie


Messages : 472
Date d'inscription : 02/01/2014

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MessageSujet: Saisi de la cour des sages   Saisi de la cour des sages EmptyDim 2 Fév - 19:59

Chers sages.

Je dépose cet avis de saisi afin de connaître la modalité de la Constitution en ce qui concerne l'éducation francovare. En effet, la Constitution reconnaît la religion romane comme étant la religion d'état de la Francovie, mais est-ce-que cette religion doit être appliquée dans les instances publiques, comme l'administration ou l'école ?

Je fais appel a votre sagesse, afin de me répondre.

Merci d'avance pour la décision que vous allez m'émettre.
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Brigitte Bregen

Brigitte Bregen


Messages : 1068
Date d'inscription : 02/01/2014

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MessageSujet: Re: Saisi de la cour des sages   Saisi de la cour des sages EmptyDim 9 Fév - 15:09

Un mémo fut lu par un huissier.


Citation :
La Cour déclare ne pas pouvoir répondre sur un vide juridique de ce type. La loi ne l'impose pas, la charte ne l'interdit pas. Cela dépend du législateur et de la politique exécutive.

Aussi la Cour des Sages se déclare incompétente pour cette question.
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Saisi de la cour des sages
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